Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
- Raison sociale
- Novarcade, entreprise individuelle en cours d'immatriculation (voir les mentions légales)
- Représentant légal
- Simon Diradourian
- Adresse
- 2 rue Étienne Bouhot, 21140 Semur-en-Auxois, France
- Contact
- contact@novarcade.fr
Novarcade n'a pas désigné de délégué à la protection des données : son activité ne relève d'aucun des cas rendant cette désignation obligatoire au titre de l'article 37 du RGPD. Toute question relative à vos données peut être adressée directement à contact@novarcade.fr.
Données collectées
Le formulaire de contact est le seul endroit du site où des données personnelles sont collectées. Elles sont toutes fournies volontairement par vous :
| Donnée | Obligatoire | Pourquoi elle est demandée |
|---|---|---|
| Nom complet | Oui | Vous identifier et vous répondre nommément |
| Société | Non | Comprendre le contexte de votre demande |
| Oui | Vous adresser notre réponse | |
| Téléphone | Non | Vous rappeler si vous préférez un échange de vive voix |
| Message | Oui | Comprendre votre besoin et préparer une réponse utile |
| Date et heure du consentement | Oui, enregistrée automatiquement | Conserver la preuve de votre accord, comme l'exige le RGPD |
Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Le site ne crée pas de compte, n'établit aucun profil et n'enregistre pas votre navigation. Le formulaire contient un champ piège, invisible et destiné aux robots : son contenu n'est jamais enregistré ni transmis.
Finalité et base légale
Vos données servent à une seule chose : traiter votre demande de contact et y répondre — information, devis, prise de rendez-vous.
La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier : voir l'article 9.
Si votre demande débouche sur une relation commerciale, la conservation de vos données repose alors sur l'exécution du contrat et sur nos obligations comptables et fiscales (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
Vos données ne sont utilisées pour aucun autre usage. En particulier, elles ne servent ni à la prospection commerciale, ni à une lettre d'information, ni à aucune sollicitation sans lien avec votre demande initiale.
Destinataires des données
Votre message est lu par Simon Diradourian, seule personne habilitée chez Novarcade. Il transite par les prestataires techniques suivants, qui agissent comme sous-traitants et n'ont pas le droit d'exploiter vos données pour leur propre compte :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site et exécution du formulaire | États-Unis |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Acheminement de l'email contenant votre demande | France (Union européenne) |
| Proton AG | Hébergement de la boîte de réception contact@novarcade.fr | Suisse |
| Google Ireland Limited | Fourniture des polices d'écriture du site (Google Fonts) : reçoit votre adresse IP lors de l'affichage des pages | Irlande, avec transferts vers les États-Unis |
Vos données ne sont jamais vendues, louées, ni échangées. Elles peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire sur réquisition légale.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires ci-dessus sont établis hors de l'Union européenne. Chaque transfert est encadré :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) — clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à son accord de sous-traitance.
- Proton AG (Suisse) — la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection équivalent à celui de l'Union.
- Google (États-Unis) — certification au EU-U.S. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.
Durées de conservation
Vos données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont supprimées selon les durées suivantes :
| Situation | Durée |
|---|---|
| Demande restée sans suite commerciale | 1 an à compter de notre dernier échange, puis suppression du message et de toutes les données qu'il contient |
| Demande devenue relation client | Durée de la relation contractuelle, puis conservation des seuls documents contractuels et comptables pendant la durée légale d'archivage (jusqu'à 10 ans, article L123-22 du code de commerce) |
| Preuve de votre consentement | Conservée avec votre message et supprimée en même temps que lui |
| Journaux techniques des prestataires | Durées propres à chaque prestataire, définies dans leurs propres politiques de confidentialité |
Cette durée de 1 an est plus courte que le plafond de 3 ans recommandé par la CNIL pour les données de prospection : nous ne gardons vos coordonnées que le temps réellement utile au suivi de votre demande.
Sécurité
Les mesures suivantes protègent les données que vous nous transmettez :
- L'intégralité du site est servie en HTTPS : votre message est chiffré entre votre navigateur et notre serveur.
- Aucune base de données : votre demande est immédiatement transformée en email et n'est stockée nulle part ailleurs que dans la boîte de réception.
- La boîte de réception est hébergée par Proton, qui applique un chiffrement au repos.
- Le formulaire limite la taille des envois et filtre les soumissions automatisées.
- Les clés d'accès aux services tiers sont stockées comme secrets côté serveur et ne figurent jamais dans le code du site.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD n'est appliqué à vos données : chaque demande est lue et traitée par une personne.
Vos droits
Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous ouvrent les droits suivants sur vos données :
- Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement — demander la suppression de vos données.
- Limitation — demander le gel temporaire de leur utilisation.
- Opposition — vous opposer à leur traitement.
- Portabilité — récupérer vos données dans un format lisible par machine.
- Retrait du consentement — à tout moment, sans justification. Le retrait ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer
Écrivez à contact@novarcade.fr, ou par courrier à Novarcade, 2 rue Étienne Bouhot, 21140 Semur-en-Auxois. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.
Réclamation
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Modifications de cette politique
Cette politique peut évoluer si le site change d'outil, de prestataire ou de fonctionnalité. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page ; sa date de mise à jour figure en tête du document.